Conseil Municipal - Séance du 18 novembre 2016

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L'an deux mil seize, le 18 novembre, à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Ginette CLAIR, Maire.
Étaient présents : Mme Ginette CLAIR (Maire),  M Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire), M Eric THERET (Adjoint au Maire), M Alain DAIREAUX, Mme Corinne MARIE, M Noël PAULMIER,  M Jacques RIGAUT, Mme Aurélie SAILLANT,  Mr PAULMIER Quentin, Mme THERET Elisabeth.

Absente : Mme THERET Elisabeth
Absent excusé : Quentin Paulmier
 Pouvoirs à : Noël Paulmier

Mr  Eric THERET  a été élu secrétaire.

Une convocation a été adressée le 14 novembre 2016 ayant l’ordre du jour suivant :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2016
1.      Choix du prestataire informatique Commune Nouvelle
2.      Suppression du CCAS et de son budget au 31 décembre 2016
3.      PLUI
4.      Travaux d'étanchéité sous le beffroi de l'église
5.      Recensement
6.      Questions diverses

La séance est ouverte par Madame le Maire qui invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2016.
 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte rendu par 9 voix pour,  0 contre et 0  abstention.

1.      Choix du prestataire informatique Commune Nouvelle.
Pour rappel les délibérations n° 2016-24 du Conseil Municipal de MARTRAGNY en date du 23 mai 2016, n° 2016-19 du Conseil Municipal de RUCQUEVILLE en date du 16 juin 2016, n°16.06-10.2016 du Conseil Municipal de CULLY en date du 16 juin 2016 et celle du Conseil Municipal de COULOMBS en date du 14 juin 2016, portent création d’une commune nouvelle MOULINS EN BESSIN en regroupant les communes de MARTRAGNY, COULOMBS, CULLY et RUCQUEVILLE à compter du 1er janvier 2017.
Comme les communes respectives ont déjà des prestataires informatiques dont elles sont satisfaites, nous avons uniquement sollicité ces deux sociétés.
Les devis se décomposent en deux parties :
Prestation logiciels : comprenant la reprise et installations de données
MODULARIS (7 logiciels) :
La 1ère année : 1 779.00 € H.T (formation incluse)
Les années suivantes : 1 329.00 € H.T
ODYSSEE (6 logiciels) :
La 1ère année : 3 332.45 € H.T (sans formation)
Les années suivantes : 1 872.45 € H.T
Prestation serveur hébergé :
MODULARIS :
La 1ère année : 2 583.00 € H.T
Les années suivantes : 1 498.00 € H.T
ODYSSEE :
La 1ère année : 2 010.00 € H.T
Les années suivantes : 1 860.00 € H.T
 A savoir que chez MODULARIS, nous récupérons en F.C.T.V.A la 1ère année, soit 1 395.00 € H.T et les suivantes 600.00 € H.T. Le serveur hébergé est chez O.V.H. Les licences TSE (Microsoft Windows) permettent d’avoir les mises à jour et un S.A.V Microsoft contrairement à ODYSSE dont le serveur appartient à la société MSB INFORMATIQUE qui utilise des licences gratuites.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide par 8 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention de :
  • Valider la proposition commerciale de la société MODULARIS telle que présentée ci-dessus suite à la création de la commune nouvelle MOULINS EN BESSIN à compter du 1er janvier 2017 et sur délibération concordante des 3 autres communes concernées.
           
2. Suppression du CCAS et de son budget au 31 décembre 2016
En application de l’article L.123-4 du Code de l’Action Sociale et des familles, le C.C.A.S est obligatoire dans toutes communes de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissout par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRE.
Lorsque le C.C.A.S a été dissout, une commune soit :
  • Exerce directement les attributions mentionnées au Code de l’Action Sociale et des Familles auparavant dévolues au C.C.A.S ainsi que celles en matière de demande de R.S.A et de domiciliation ;
  • Transfère tout ou une partie de ces attributions au C.I.A.S. lorsque la C.D.C est compétente en la matière.
Vu l’article L.123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Madame le Maire précise qu’il sera proposé, par le Conseil Municipal de la commune nouvelle MOULINS EN BESSIN, de faire une commission communale d’action sociale avec les mêmes personnes qui font parties du Conseil d’Administration des C.C.A.S des communes déléguées. A savoir que cette commission instruira les demandes sociales pour être votées par le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
·         De dissoudre le C.C.A.S au 31 décembre 2016 ;
·         D’informer les membres du C.C.A.S par courriel. A compter du 1er janvier 2017, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle MOULINS EN BESSIN exercera cette compétence ;
·         Que l’actif et le passif du C.C.A.S ainsi que le résultat de clôture au 31 décembre 2016 seront intégrés au Budget Principal ;
·         De créer une commission d’action sociale au sein de la commune nouvelle MOULINS EN BESSIN.
3. PLUI
Le transfert de compétence PLU aux Communautés de Communes est fixé au 27 mars 2017, les communes bénéficient d'un droit à s'opposer à ce transfert en prenant une délibération dans ce sens dans les 3 mois qui précèdent le 27 mars 2017.Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention de ne pas ré-aborder le sujet.
4. Travaux d'étanchéité sous le beffroi de l’Église
Il y a lieu de procéder à des travaux d'étanchéité en plomb sous le beffroi de l’Église.
Lors de notre dernier conseil après délibération le conseil a accepté le devis suivant de l'entreprise Riffi
Terrasse de clocher : 5712,50 € HT, soit : 6855,00 € TTC
Remplacement des voliges : 1378,36 € HT, soit : 1654,04 € TTC                          
Soit un devis total de : 7090,86 € HT, soit : 8509,04 € TTC
Des demandes de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au conseil départemental ont été faites.
·        Le conseil départemental a refusé notre demande. Les travaux n'atteignant pas le montant minimum pour pouvoir y prétendre.
·        La Direction Régionale des Affaires Culturelles nous a accepté une subvention forfaitaire de 3191 €, soit 45%. Pour ne pas perdre la subvention, les travaux doivent être exécutés dans les 12 mois suivant la date de notification de l’accord.
·         Nous avons demandé à rencontrer l'Association de sauvegarde de l'église.
Le rendez-vous est fixé au lundi 21 novembre 2016 à 19 h.
L’entreprise a 3 semaines de travail et propose de commencer début décembre.

5. Recensement
En début de création de notre Commune Nouvelle, Moulins en Bessin,  Rucqueville et Martragny seront recensées en 2017, après la commune nouvelle sera calée sur la plus grosse commune (Coulombs) en 2019.
Pour rappel, il y a 5 ans, le recensement de Rucqueville avait coûté 500€ brut.
L'Insee recommande 1 agent recenseur pour 260 foyers l'ensemble Martragny Rucqueville représente environ 200 foyers  nous pourrons donc prendre un agent recenseur pour les 2 communes.
6. Questions diverses
·         SPANC
·         Haie
·         Terrain en pointe
·         RD82
·         Fin d'année
·         Téléthon
·         Contrats résiliés (SDEC, Assurances etc.)

SPANC
La Communauté de Communes d’Orival a envoyé une lettre à l’ensemble des habitants concernés par l’assainissement individuel les informant qu’une redevance allait leur être demandée. De nombreux habitants sont venus se plaindre en Mairie.
 Jean-Michel Lagniel a fait un travail de recherche prouvant l’illégalité de cette redevance.
 Malgré les courriers et l’intervention de Ginette Clair lors du dernier Conseil de Communauté de Communes, nous n’avons pas obtenu de réponses satisfaisantes à ce jour.
 Nous avons demandé que l’intervention de Ginette Clair apparaisse clairement dans le compte-rendu du conseil de Communauté de Communes. Malgré nos demandes, ce n’est pas le cas.
 Une réunion est prévue le mardi 22 novembre 2016 à 17 h. Nous serons présents.

Haies
 Le cheminement piétonnier doit être possible et garanti aux usagers sans risque d’accident. La responsabilité des propriétaires, mais aussi de la Commune est engagée.
 Il est proposé de faire un arrêté afin que les riverains soient dans l’obligation d’entretenir leurs haies et respecter les dispositions et lois en vigueurs.
  
Terrain en pointe
 Les propriétaires ne veulent pas vendre à la Commune pour l’euro symbolique malgré le fait que nous entretenons ce terrain depuis de nombreuses décennies.
La question des responsabilités se pose. Nous devons retirer le banc public et la sculpture que nous avions installés.
Nous allons envoyer une lettre aux propriétaires, aux notaires de la Commune et de la famille  accompagnée de photographies ainsi que des  relevés précis afin de bien expliquer la situation aux propriétaires.

RD82
 Les travaux doivent en principe être terminés le vendredi 25 novembre.
Les 2 plateaux qui ont été réalisés afin de réduire la vitesse ne sont clairement pas efficaces.
La porte d’entrée-sortie de Rucqueville côté Creully n’est pas réalisée.
L’ensemble de ces remarques seront faites lors de la prochaine réunion de chantier fixée au mardi 22 novembre
Le grattage de route récupéré va servir à refaire les accotements qui n’ont pas été concernés par les travaux et doivent être comblés. 
Une demande de personnels pour réaliser ces travaux va être faite à la Communauté de Communes.

Fin d’année
 Pour les guirlandes, nous allons comme l’année dernière mettre en place les enluminures conjointement avec Martragny. Jacques Rigaut se met en rapport avec René JAHOUEL de Martragny pour l’organisation.

Téléthon
 Il n’est pas prévu d’action spécifique de la part de la commune.

Contrats résiliés (SDEC, Assurances etc.)
 Nous allons résilier le contrat d’entretien de l’éclairage public qui nous lie au SDEC. Nos éclairages sont neufs et la gestion de l’entretien sera réalisée par notre Commune Nouvelle, Moulins en Bessin.
Les divers contrats d’assurances sont en train d’être résiliés afin qu’ils soient renégociés de façon globale par la Commune Nouvelle de Moulin en Bessin à partir du 1 janvier 2017.


La séance est levée à 20h30


Conseil municipal - Séance du 19 septembre 2016

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L'an deux mil seize, le 19 septembre, à 19 heures30, les membres du Conseil municipal de la commune de RUCQUEVILLE dûment convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Madame Ginette CLAIR, Maire.
Étaient présents : Mme Ginette CLAIR (Maire),  M Eric THERET (Adjoint au Maire), M Alain DAIREAUX, Mme Corinne MARIE, M Noël PAULMIER,  M Jacques RIGAUT, Mme Aurélie SAILLANT Absent excusé : M Jean-Michel LAGNIEL (Adjoint au Maire), Mr PAULMIER Quentin, Mme THERET Elisabeth
 Pouvoirs à : M Jacques RIGAUT, M Noël PAULMIER, Mme Ginette CLAIR (Maire)
 Mr  Noël PAULMIER a été élu secrétaire.

Une convocation a été adressée le 13 septembre 2016 ayant l’ordre du jour suivant :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2016
1.    Modification des statuts du SDEC
2.    Retrait de la Communauté de Communes de CABALOR du SDEC ENERGIE
3.    Modification des statuts concernant les compétences Développement économique  (article 6.1.2) et Voirie (article 6.2.3) d'Orival
4.    Travaux église
5.    Communes nouvelles 
6.    Recensement
7.    Voirie du Pré clair
8.    Travaux  RD82
9.    Information sur le terrain entre l'allée des Moulins et la RD
10. Questions diverses
La séance est ouverte par Madame le Maire qui invite l'Assemblée à approuver le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 juin 2016
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 10 voix pour,  0 contre et 0  abstention
approuve le compte rendu en remplaçant « les différentes réunions et débats »
par les différents débats et réunions.
1.    Modification des statuts du SDEC
Madame le Maire expose que le contexte législatif et réglementaire, en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d'énergie comme dans celui de l'organisation territoriale, nécessite l'adaptation des statuts du SDEC ENERGIE auquel notre commune est adhérente.
Lors de son assemblée du 6 septembre 2016, le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l'adaptation des nouveaux statuts.
Conformément aux dispositions visées à l'article L.5211-17 du Code Général des collectivités Territoriales, le Président du SDEC ENERGIE a notifié les nouveaux Statuts du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents, qui disposent d'un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer.
Madame le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité syndical du SDEC ENERGIE

Après cet exposé  et en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les nouveaux statuts par contre 0 abstention 0 pour 10
2.    Retrait de la Communauté de Communes de CABALOR du SDEC ENERGIE
Madame le Maire expose que la Communauté de communes de CABALOR est adhérente au SDEC ENERGIE uniquement pour la compétence éclairage public. Elle a sollicité son retrait du Syndicat pour le 31 décembre 2016.
En effet, conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le préfet du Calvados met en œuvre au 1er janvier 2017 un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI).
Parmi les nouvelles communautés de communes, celle issue de la fusion des Communautés de communes de CABALOR, de l'estuaire de la Dives et de COPADOZ n'exercera pas cette compétence éclairage public.
Lors de son assemblée du 2 juin 2016, le Comité syndical du SDEC ENERGIE a approuvé ce retrait.
Conformément aux dispositions visées à l'article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ENERGIE a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait
Après cet exposé  et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le retrait de la communauté de Communes de CABALOR du SDEC ENERGIE par  9 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
3.    Modification des statuts concernant les compétences Développement économique  (article 6.1.2) et Voirie (article 6.2.3) d'Orival
Madame le Maire informe que, par délibération du 27 juillet 2016, le conseil communautaire a décidé de modifier les articles 6.1.2., compétence  Développement économique,  et 6.2.3., compétence Voirie, des statuts de la Communauté de communes d’Orival. Ces modifications ne seront validées qu’avec l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux du territoire. En conséquence, le Président demande que ceux-ci délibèrent dès que possible sur cette question et  envoient leur délibération à la Préfecture. Sans délibération  de leur part  dans le délai de trois mois à compter de la réception de la présente demande, leur avis sera réputé favorable.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les deux points suivants, concernant une modification des statuts tels qu’arrêtés par le Préfet en date du 10 juillet 2014 (cf. pièce annexe)
1. Modification de l’article 6.1.2. compétence  Développement économique, qui devient :
          a/ Les zones d’activités :
Sont qualifiées d’intercommunales les zones d’activités publiques classées comme telles dans les documents d’urbanisme. Sur le territoire de la communauté de communes d’Orival, seule  la zone d’activités de Creully répond à ce critère.
b/ Politique locale du commerce et du soutien aux activités commerciales :
Les actions de soutien au développement, à la création ou au maintien des activités commerciales de proximité sur une commune.
 La mise en œuvre d’opérations spécifiques concourant à la transmission et à l’installation d’entreprises
L’organisation d’opérations de redynamisation et de modernisation de l’artisanat et du commerce.

2. Modification de l’article 6.2.3., compétence Voirie  :
          Le libellé de cet article est actuellement le suivant : 
                   « Création, entretien, travaux de la voirie et des parkings qui seront d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les voies départementales dans leur partie située dans l’agglomération, les voies communales constituant un axe principal reliant deux communes voisines, celles empruntées par le bus scolaire, celles desservant un lieu dont l’activité relève de la compétence intercommunale, les parkings utilisés pour ces mêmes activités, les chemins  intégrés dans un schéma touristique intercommunal et les pistes cyclables.
La liste des voies d’intérêt communautaire reste annexée à l’arrêté préfectoral.
Sont exclus : l’éclairage public, l’effacement de réseaux aériens, les opérations dites Cœur de bourg ».

La liste des voies d’intérêt communautaire (ci-jointe) avait été arrêtée par délibération du 24 août 2009.
Il est proposé de réactualiser cette liste comme suit :
A Fontaine-Henry, pour tenir compte de la réalité du trafic, le conseil départemental, en accord avec la commune, a décidé d’échanger la domanialité de certaines voies. Ainsi, la rue de l’Eglise, sur une longueur de 163m, (RD 170) devient voie communale et la voirie communale reliant les RD 141 et 170 est reclassée dans la voirie départementale en RD 170, sur une longueur de 60 m environ. Le total du linéaire des voies intercommunales est ainsi diminué de 103m et compte donc à présent 61 664 m.
Intégrer le parking du cimetière canadien de Bény-sur-Mer, élément touristique remarquable, propriété d’Orival, situé à Reviers.
Intégrer, à Creully, le parking  de la médiathèque, de la pharmacie (rue de Caen), d’un commerce (rue de Bayeux).
Intégrer la voie de desserte de Nestlé et de la caserne des pompiers à Creully
Il est précisé que les espaces verts des abords des voies et des parkings sont entretenus par la Communauté de Communes.

Après avoir entendu toutes les explications et en avoir délibéré, le conseil municipal,  par 8 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention accepte de modifier les statuts concernant les compétences Développement économique (article 6.1.2) et Voirie (article 6.2.3), tels que présentés ci avant.
4.   Travaux église
Travaux d'étanchéité sous le beffroi de l’Église
Il y a lieu de procéder à des travaux d'étanchéité en plomb sous le beffroi de l’Église.

Nous avons reçu 3 devis
          Entreprise 1         
                                      Terrasse   + Volige
                                      5712,50HT   6855,00TTC                   1378,36HT   1654,04TTC
          TOTAL                           7090,86HT   8509,04 TTC

          Entreprise 2
          l'ensemble                     14 800,90HT         17 761,08TTC      

          Entreprise 3
          l'ensemble                     21 420,08HT         23 562,09TTC

L'entreprise  1  est la mieux-disante 
Son devis s'élève à  7 090,86HT          8 509,04 TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 10 voix pour,  0 contre et 0  abstention accepte le devis N°1
Autorise Madame le Maire à demander sur ce dossier une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au conseil départemental ainsi qu'à l'Association de sauvegarde de l'Eglise.
5.   Communes nouvelles
nous avons reçu l'arrêté de la préfecture.
6.    Recensement de la population
Le recensement doit avoir lieu du 17 janvier au 18 février 2017 à Martragny et Rucqueville, il est judicieux de se coordonner et de n'embaucher qu'un agent recenseur pour les 2 communes
mais un coordonnateur par commune
Veronique Gaumerd pour Martragny et Ginette Clair pour Rucqueville.

7.    Voirie du Pré clair
Le 3 février 1983 la délibération suivante a été votée
« incorporation de la voirie du Pré Clair dans la voirie Communale.
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations des 17 juin et 16 septembre 1982, le Conseil Municipal a décidé le classement de voies desservant le lotissement « Le pré Clair » dans le réseau communal. En accord avec l'Association Syndicale dudit lotissement, le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à l'effet d'acquérir gratuitement de ladite Association la voirie du lotissement du Pré Clair, cadastré Section ZA n°42 pour 27a72ca à Rucqueville.
Cet acquisition aura lieu par actes de Maîtres Dominique Fortier ou Jean-Luc Langeard Notaires associés à Creully, Notaires de la Commune aux frais de cette dernière. »
Aujourd'hui la parcelle appartient toujours à l'ensemble des propriétaires
Nous allons nous rapprocher des 3 autres communes pour gérer le problème.
8.    Travaux  RD82
Les travaux doivent commencer le 17 octobre pour se terminer au plus tard à Noël
Il faudra prévoir d’envoyer un courrier à la sucrerie de CAGNY pour signaler les travaux.
9.    Information sur le terrain entre l'allée des Moulins et la RD
En janvier nous avons mandaté l'étude de Maître Péan pour rechercher les héritiers de ce terrain, contact a été pris  avec ces héritiers nous attendons des informations

10. Questions diverses
Mme BEDOUET remercie le Conseil Municipal pour les marques de sympathie lors du décès de son époux.
Nombreuses participations aux jeux intervillage et Succès également pour les journées du patrimoine.
Démission de Mme CHARTRAIN qui ne sera pas remplacée.
Mme MARIE Corinne assurera le poste de régisseuse pour la Salle des fêtes de MARTRAGNY.

La séance est levée à 21h30.